Cour d'appel de Besancon - Lons-le-Saunier
Adresse: 11 Rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier, France.
Téléphone: 384351300.
Spécialités: Palais de justice.
Autres données d'intérêt: Entrée accessible en fauteuil roulant, Parking accessible en fauteuil roulant.
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Emplacement de Cour d'appel de Besancon
Le Cour d'appel de Besancon est une importante cour d'appel située dans la ville de Lons-le-Saunier, en France. Son adresse est le 11 Rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier, France. Vous pouvez les contacter par téléphone en composant le 384351300.
Cette cour d'appel est spécialisée dans les affaires judiciaires et est située dans un magnifique palais de justice. Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder à l'entrée et au parking de la cour d'appel. Actuellement, il n'y a pas d'avis sur Google My Business pour cette entreprise et la note moyenne est de 0/5.
Le Cour d'appel de Besancon est une institution judiciaire de grande importance en France. Elle est chargée d'entendre les appels interjetés contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance de la région de Besançon. Les juges de la cour d'appel examinent attentivement les faits et les preuves présentés lors des procès de première instance et prennent des décisions éclairées sur la base de ces informations.
La cour d'appel est située dans un magnifique palais de justice, qui est un bâtiment historique et architecturalement intéressant. Les visiteurs peuvent admirer la beauté de l'édifice tout en se familiarisant avec le fonctionnement de la justice française.
Il est important de noter que les personnes à mobilité réduite peuvent accéder à l'entrée et au parking de la cour d'appel. Cette installation facilite l'accès à la justice pour tous, quels que soient leurs besoins en matière de mobilité.
Actuellement, il n'y a pas d'avis sur Google My Business pour cette entreprise et la note moyenne est de 0/5. Cependant, cela ne reflète pas nécessairement la qualité des services offerts par la cour d'appel. Les visiteurs sont invités à se faire leur propre opinion sur la cour d'appel en la visitant et en observant ses procédures.